Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des primes, majorations etindemnités appliquées aux horaires de fin de semaine
PREAMBULEAfin de rechercher un régime de personnel identique pour tous les salariés, la Direction de PeugeotCitroën Automobiles a engagé une négociation sur l’harmonisation des primes et indemnités dites «d’horaire ». Dans ce cadre, un premier accord relatif à l’harmonisation des primes et indemnitésappliquées aux horaires de doublage a été signé le 23 mars 2004 et mis en oeuvre depuis le 1er juin 2004.Le 22 octobre 2004, un deuxième accord est intervenu concernant l’harmonisation des primes,majorations et indemnités de nuit permanente et de triplage. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2005.Ces accords prévoyaient de se retrouver ultérieurement pour aborder la rémunération des horaires de fin de semaine.Les équipes de fin de semaine permettent d’optimiser l’utilisation du potentiel industriel, ou d’effectuer des tâches, notamment de maintenance, lorsque les installations sont en arrêt de production. Elles peuvent être également mises en place dans les secteurs caractérisés par la nécessité d’assurer la continuité de la production pour des raisons techniquesCes équipes concernent des métiers de maintenance ou de production.La rémunération de ces régimes se caractérise par une forte diversité entre les différents établissements de l’entreprise. Cette diversité résulte à la fois : - de la constitution de PCA, au travers de la fusion de trois sociétés aux organisations et aux pratiques différentes ; - de l’histoire sociale des établissements avec leurs régimes de travail principaux ; - des dispositions issues des conventions collectives territoriales.Cette situation ne correspond plus à la réalité d’un grand Groupe. Elle ne se justifie plus notamment au regard de l’existence d’un employeur unique, et n’est guère compréhensible pour les salariés, en particulier pour les plus jeunes.Comme pour l’harmonisation des régimes horaires de doublage, de nuit permanente et de triplage, la direction de Peugeot Citroën Automobiles (PCA) a donc proposé en 2005 une négociation surl’harmonisation du régime, des primes, majorations et indemnités applicables aux horaires de fin desemaine.Dans ce cadre, deux réunions se sont tenues les 24 mai et 22 juin 2005.A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues d’une harmonisation du régime et de larémunération de ces horaires, reposant sur des modalités suivantes : - Créer une rémunération basée sur des primes qui rétribuent les contraintes liées à ces horaires, et une indemnité qui rembourse forfaitairement les frais occasionnés dans ces horaires. - Définir un montant unique de ressources pour tout APF nouvellement embauché quel que soit son site. - Respecter l’ensemble des dispositions conventionnelles territoriales. - Optimiser la valeur de l’indemnité au regard des plafonds d’exonération existants. - Rechercher le maintien voire l’augmentation des ressources nettes du salarié, y compris par un accroissement du salaire de base. - Fixer des règles homogènes en matière de durée du travail, de formation et de mise en place de ces horaires.Ces modalités introduisent des différenciations dans la revalorisation du salaire mensuel entre les sites.La Direction s’engage cependant à ce que cette opération n’ait aucun impact sur la répartition entreétablissements des enveloppes d’augmentation individuelles à venir.De même, elle maintiendra une attention particulière aux salaires les plus bas dans le cadre de lapolitique salariale du Groupe.Cet accord est une étape supplémentaire dans la construction d’un régime de personnel identique pour tous les salariés.
Article 1 – Harmonisation de la rémunération du régime de fin de semaine, avec la création de la «Prime condition d’horaire fin de semaine », de la « Prime condition d’horaire majoration fin de semaine », et de la « Prime condition d’horaire prime de nuit fin de semaine»Pour l’ensemble des régimes horaires de fin de semaine, il est mis en oeuvre sur l’ensemble desétablissements les quatre primes suivantes : - la prime de condition d’horaire majoration fin de semaine (PCH majoration fin de semaine). - la prime condition d’horaire fin de semaine (PCH fin de semaine) ; - la prime condition d’horaire majoration de nuit (PCH majoration nuit) déjà existante ; - la prime condition d’horaire prime fin de semaine nuit (PCH prime fin de semaine nuit);Ces quatre primes ont pour objet de rémunérer l’ensemble des contraintes rencontrées dans le cadre de ce type d’horaire : repas de nuit, travail en équipes de fin de semaine, travail de nuit, travail posté…Il est également mis en oeuvre sur l’ensemble des établissements une indemnité condition d’horaire nuit (ICH nuit) et une indemnité condition d’horaire doublage (ICH doublage) déjà existantes pour les régimes de nuit et de triplage.Elles ont pour objet de couvrir forfaitairement les frais justifiés par la prise d’une collation supplémentaire.Généralement dénommée « panier nuit » ou « panier jour », ces indemnisations sont versées dans le cadre d’horaires de nuit, ou d’horaire de jour conduisant à une prise ou à une fin de poste en horaire de nuit ou de jour.Le complément de ressources issu de la fin de semaine est constitué exclusivement de l’addition des primes de condition d’horaire et de l’indemnité de condition d’horaire précédemment définies. Il est versé aux salariés ouvriers et Etam des établissements concernés comme suit :
Pour les établissements Peugeot Citroën Automobiles d’Aulnay, Saint-Ouen, Asnières, Melun, Meudon, Rennes, Caen, Metz, Trémery, Poissy : - La PCH fin de semaine est fixée à 0,5 heure X taux horaire par jour. - L’ICH nuit est fixée à 6,29 € par séance de travail. - L’ICH doublage est fixée à 3,59 € par séance de travail. - La PCH majoration nuit est fixée à 18 % du taux horaire par heure travaillée dans l’horaire de nuit. - La PCH majoration fin de semaine est fixé 50 % du taux horaire par heure travaillée - La PCH prime fin de semaine nuit est fixée à 0,1176 € par heure travaillée dans l’horaire de nuit.
Pour les établissements Peugeot Citroën Automobiles de Charleville et Valenciennes : - La PCH fin de semaine est fixée à 0,5 heure X taux horaire par jour. - L’ICH nuit est fixée à 7,35 € par séance de travail. - L’ICH doublage est fixée à 3,59 € par séance de travail - La PCH majoration nuit est fixée à 18 % du taux horaire par heure travaillée dans l’horaire de nuit. - La PCH majoration fin de semaine est fixé 50 % du taux horaire par heure travaillée
Pour les établissements Peugeot Citroën Automobiles de Mulhouse, Sochaux, Bessoncourt,Vesoul : - La PCH fin de semaine est fixée à 0,333 heure X taux horaire par jour. - L’ICH nuit est fixée à 6,29 € par séance de travail. - L’ICH doublage est fixée à 4,99 € par séance de travail - La PCH majoration nuit est fixée à 18 % du taux horaire par heure travaillée dans l’horaire de nuit. - La PCH majoration fin de semaine est fixé 50 % du taux horaire par heure travaillée - La PCH prime fin de semaine nuit est fixée à 0,2727 € par heure travaillée dans l’horaire de nuit.
Pour l’établissement Peugeot Citroën Automobiles de Sept Fons : - La PCH fin de semaine est fixée à 0,333 heure X taux horaire par jour. - L’ICH nuit est fixée à 7,35 € par séance de travail. - L’ICH doublage est fixée à 4,99 € par séance de travail - La PCH majoration nuit est fixée à 18 % du taux horaire par heure travaillée dans l’horaire de nuit. - La PCH majoration fin de semaine est fixé 50 % du taux horaire par heure travaillée - La PCH prime fin de semaine nuit est fixée à 0,1550 € par heure travaillée dans l’horaire de nuit.L’instauration de montants différenciés est liée à des contraintes conventionnelles locales. Ellepermet toutefois d’établir quel que soit le site d’embauche, un montant similaire pour un APFnouvellement recruté.
Article 2 - Revalorisation salariale des salariés en fin de semaineSur les sites où la nouvelle rémunération de fin de semaine définie à l’article précédent estsupérieure à l’existant, la mise en oeuvre du présent accord se traduira par un gain pour lessalariés concernés.
Sur les autres sites, le maintien des ressources brutes et nettes pour le salarié conduit àaugmenter le salaire de base 35 heures mensuel.Cette revalorisation s’applique aux salariés en horaire de fin de semaine à la date d’entrée envigueur du présent accord. Elle varie en fonction de l’établissement, du cycle et du salaire dessalariés concernés. Toutefois, afin d’éviter des écarts importants de salaires de base sur unmême site ou entre établissements et cycles, cette revalorisation est plafonnée à 55 € mensuels.Un complément forfaitaire individuel mensuel est versé aux salariés en horaire de fin de semaineà la date de mise en oeuvre de l’accord, pour lesquels la revalorisation maximale de 55 €s’avérerait insuffisante au maintien de leur rémunération.
En cas de changement de régime horaire lié à des causes prévues par l’article 2 du chapitre 1 del’accord relatif à l’assurance collective contre les aléas de carrière (ACCAC) en date du 24 avril2003, les compléments forfaitaires individuels prévus par le présent article seront pris enconsidération dans le calcul de l’ACCAC.Dans le cas où, dans les cinq années suivant la date de mise en oeuvre du présent accord, unsalarié concerné retournerait dans le régime fin de semaine ayant entraîné l’attribution ducomplément forfaitaire individuel, celui-ci lui sera à nouveau intégralement versé.
Il est exposé en annexe du présent accord les tableaux reprenant, pour chaque établissementconcerné, les valeurs des revalorisations réalisées pour les salariés de fin de semaine, ainsi quela valeur des éventuels compléments forfaitaires, pour un cycle en journée comprenant 27 heuresde temps de travail effectif.
Le personnel des sites de Sochaux, Bessoncourt, Mulhouse, Poissy et Rennes, en régime de finde semaine bénéficieront spécifiquement d’une revalorisation majorée du salaire mensuel, afinde prendre en compte l’incidence de l’optimisation de la valeur de l’ICH nuit au regard desplafonds d’exonération, sur le niveau des cotisations retraite sécurité sociale et ARRCO.La valeur de cette majoration de la revalorisation du salaire de base est exposée pour chaqueétablissement concerné en annexe.
Dans les sites où a été organisée une rotation systématique entre le régime de fin de semaine etles autres régimes, au cours des deux années précédant le présent accord, la revalorisation dusalaire de base sera calculée sur la base d’un pourcentage de la revalorisation de l’horaire de finde semaine, au prorata du temps passé dans le régime de fin de semaine. Cette revalorisations’appliquera à tous les salariés concernés par cette organisation d’horaires, qu’ils soient enrégime de doublage, de journée, ou de nuit à la date d’application du présent accord.
L’application du dispositif ACCAC sera maintenue dans les mêmes conditions pour les salariésconcernés par ce type d’horaire.Les différentes revalorisations et les éventuels compléments forfaitaires entreront en vigueur à ladate de mise en oeuvre de l’accord, prévue à l’article du présent accord.
Article 3 - Dispositions préexistantes d’entreprise ou d’établissementIl existait préalablement à cet accord, dans l’entreprise ou dans les établissements, des primes,des majorations ou des indemnités issues de dispositions conventionnelles d’entreprise oud’établissement, d’actes unilatéraux, ou d’usages ayant pour objet la prise en compte decontraintes ou de remboursement de frais, liés à l’existence d’horaires de fin de semaine.Les dispositions du présent accord rendent caduques ces dispositions préexistantes qui sontdonc annulées et remplacées. En conséquence, et à compter de leur mise en oeuvre seulesresteront appliquées aux salariés en horaire de fin de semaine, quel que soit leur établissement,les primes de condition d’horaire et les indemnités de condition d’horaire définies à l’article 1 duprésent accord.
Article 4 - Articulation avec les dispositions conventionnelles de la métallurgieCertaines conventions collectives territoriales prévoient le versement de primes, majorations oud’indemnités ayant le même objet que les primes et l’indemnité prévues au présent accord. Lesprimes condition d’horaire et les indemnités condition d’horaire définies à l’article 1 du présentaccord, recouvrent et intègrent, pour chaque établissement, les primes, majorations et indemnitésconventionnelles concernées. - Il s’agit pour la prime condition d’horaire majoration équipe de fin de semaine, des primes et majoration notamment dénommées : prime de continus… - Il s’agit également pour la prime condition d’horaire équipe de fin de semaine, des primes de conventions collectives notamment dénommées : prime de « casse croûte», prime de salariés posté, indemnité de travail posté, prime d’équipe, indemnité pause payée, indemnité « cassecroûte », majoration de nuit … - Il s’agit d’autre part, pour l’indemnité condition d’horaire doublage et pour l’indemnité condition d’horaire nuit permanente, des indemnités des conventions collectives notamment dénommées : indemnité de panier, prime de panier, panier de nuit…Dès lors que, dans un établissement, le montant des primes ou indemnités versées enapplication de l’articles 1 du présent accord, reste supérieur aux montants des dispositionsconventionnelles territoriales qu’elles intègrent, la revalorisation d’un de ces élémentsconventionnels territoriaux sera sans incidence sur le montant de la prime ou de l’indemnitécorrespondante.
Article 5 - Autres dispositions relatives à l’harmonisation et à la mise en place des équipes de fin de semaine
5-1 : Régimes de fin de semaineLes horaires réduits de fin de semaine peuvent être répartis sur 2 ou 3 jours.Les jours fériés -hors 1er mai- positionnés dans l’horaire de travail des équipes de fin de semainesont travaillés pour les usines des mécaniques et bruts (Trémery, Metz, Valenciennes, Sept Fons, Charleville, Caen, Saint Ouen). Ces régimes de fin de semaine sont ainsi dénommés «permanents ».Les équipes de fin de semaine pourront être amenées à travailler les jours fériés positionnés endehors de leur horaire de travail si les contraintes d’activité ou la conjoncture économiquel’imposent. Dans ce cas, ces heures, positionnées hors du cycle, seront payées avec lesmajorations applicables aux jours fériés.
5-2 : Epargne horairePour les régimes de fin de semaine dits « permanents », les régimes horaires intégreront uneépargne hebdomadaire de 30 minutes pour permettre un crédit positif pour faire face à dessuppressions de séance. Cette épargne est créée sans diminution de la rémunération mensuelle.En fin d’année, si le solde des heures réellement travaillées excède la durée moyenne del’horaire, les heures collectives excédentaires viendront créditer la réserve du salarié selon lesmodalités habituelles. Cette épargne horaire sera introduite pour tous les horaires de fin desemaine à compter du 1er novembre 2005.
5-3 : FormationLes personnes appartenant aux équipes de fin de semaine suivront leurs formations soit dansleur horaire de travail de fin de semaine soit hors de cet horaire, en fonction des impératifs deproduction et des possibilités des organismes de formation.
Les heures de formation effectuées pendant l’horaire de travail habituel sont payées avec leversement des indemnités et primes du régime de fin de semaine.
Les heures de formation effectuées en dehors de l’horaire de travail habituel de fin de semainedonnent lieu au versement des primes versées dans le cadre de l’horaire de travail habituel de finde semaine, hors la prime condition d’horaire majoration fin de semaine.
Toutefois, la PCH majoration fin de semaine sera également versée lorsque la formation sedéroulera sur une journée contiguë à l’horaire de fin de semaine (veille et lendemain)
Lorsque le salarié part en formation à la demande de l’entreprise sur ces journées contiguës, etque ce départ entraîne l’annulation d’une journée de travail de fin de semaine (exemple : nuit dedimanche), et que le salarié perd de ce fait des heures (exemple : 10 heures nuit vs. 7 heures formation), ces heures lui seront exceptionnellement payées.
Ces heures payées et non travaillées ne sont pas prises en compte pour le décompte des heuressupplémentaires.
Article 6 - Complément forfaitaire maternité/fin de semaineUn complément forfaitaire de 200 € sera versé à l’occasion du départ en congé de maternité desalariées travaillant en horaire de fin de semaine.Ce complément vise à compenser, dans tous les sites, les écarts qui auraient pu être constatéslocalement entre l’ancienne et la nouvelle rémunération de fin de semaine.
Article 7 - Modalités de revalorisationLes dispositions du présent accord pourront être revalorisées annuellement, et/ou par la voie d’unnouvel accord entre les parties, ainsi que dans les cas de modifications légales ou conventionnelles prévus à l’article du présent accord.La revalorisation du complément forfaitaire individuel sera effectuée avec l’ensemble des primesde poste.
Article 8 - Dispositions diversesConformément aux dispositions de l’article L 221.5.1 alinéa 1 du code du travail, le présentaccord qui contribue à la mise en oeuvre des horaires de fin de semaine au sein de PCA, en fixeles mentions nécessaires au niveau de l’entreprise.
Les dispositions contenues dans le présent accord seront mises en application au 1er novembre2005. Elles se substituent et annulent celles résultant d’accords d’entreprise ou d’établissements,d’usages ou de pratiques contraires et différentes, antérieurement en vigueur au sein de PCA,relatives aux points abordés dans cet accord.
Afin de ne pas pénaliser les salariés des sites qui auraient pu bénéficier d’une augmentation desprimes et indemnités, et pour ceux ayant travaillé pendant au moins six mois dans un régime defin de semaine, arrêté entre la date de signature de l’accord et la date d’entrée en vigueur del’accord (1er novembre), il sera accordé une prime exceptionnelle de 15€.
Dans le même esprit, dans le cas de régimes arrêtés avant le 1er novembre, l’application dudispositif ACCAC sera calculé sur la base de la nouvelle rémunération des régimes de fin desemaine, telle que prévue dans le présent accord.Les salariés qui, à la date de mise en oeuvre de l’accord, auront été mutés d’un horaire de fin desemaine à un autre régime horaire sans avoir bénéficié pour autant des revalorisations prévuesdans certains sites, au titre des accords du 23 mars 2004 et du 22 octobre 2004, bénéficierontd’une revalorisation de leur salaire de base correspondant au régime dans lequel ils sontaffectés.Le montant de cette revalorisation sera calculé sur la base des accords d’harmonisation desprimes horaires du 23 mars 2004 et du 22 octobre 2004 et ne se cumuleront pas.
Article 9 - Durée et dépôtLes dispositions du présent accord sont à durée indéterminée.PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. procèdera aux formalités de dépôt, conformémentaux dispositions des articles L 132-2-2-IV, L.132-10 et R 132-1 du Code du Travail.
Pour la Direction de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A.Jean-Luc VERGNE
Pour les Organisations SyndicalesCFDT : M. BOTTAZZICFE-CGC : M. BEVILACQUACFTC : M. DONCGT/FO : M. SEFTENGSEA : M. MAFFI
Fait à Poissy, le 5 juillet 2005
Annexe 1 : Montant mensuel forfaitaire de revalorisation du salaire de base pour tous les ouvriers et Etam en horaire de fin de semaine en journée sur une base de 27 heures hebdomadaires de travail.Site : Sochaux Bessoncourt Mulhouse Poissy RennesMontant forfaitaire 55, 00 € 55, 00 € 55,00 € 0,11 € 5,24 €
Annexe 2 : Montant mensuel du complément forfaitaire individuel pour tous les ouvriers et Etamen horaire de fin de semaine sur une base de 27 heures hebdomadaires de travail.Site : Sochaux Bessoncourt MulhouseMontant forfaitaire 3,07 € 25,79 € 8,76 €
Annexe 3 : Montant mensuel de la majoration de la revalorisation pour tous les ouvriers et Etam en horaire de fin de semaine sur une base de 27 heures hebdomadaires de travail Sochaux 4,60 € Bessoncourt 4,60 € Mulhouse 1,29 € Poissy 1,21 € Rennes 3,80 €
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